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Publications

LISTE DES PUBLICATIONS

De Maître Florence FRESNEL

 

Docteur en droit

Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit des personnes, (au 1er janvier 2017)

Vous pouvez retrouver le guide tutelle et curatelle en 25 questions de Florence FRESNEL aux éditions Soubeyran et l’acheter en ligne en accédant au site

www.editions-soubeyran.com

2017

Janvier: dans Déclic, le magazine de la famille et du handicap depuis 23 ans, Florence Fresnel précise les conditions du droit de vote pour les majeurs protégés … voir l’article Déclic n° 175 couverture Déclic n° 175 article

2016

Janvier: à la UNE de la Gazette du Palais n° 2 du 12 janvier 2016 de la 136ème année, Maître Fresnel et Maître Valéry Montourcy publient une lettre ouverte aux femmes et hommes de bonne volonté pour la présence obligatoire de l’avocat auprès des majeurs protégés … lire l’article … Gazette Palais n° 136

Avril: publication du guide « tutelle et curatelle: tout ce que je dois savoir » en 25 questions -réponses (édition révisée 2016)

Novembre: dans la revue ETUDES, revue de culture contemporaine, fondée en 1856, numéro de novembre 2016, Florence Fresnel avec Albert Evrard, publie un constat sur le nombre de personnes âgées en constante augmentation dans un article « Droit de personnes âgées: le retard de la France ». Ils soulignent en particulier, au motif de respecter l’autonomie de ces dernières, que perdurent et se multiplient des situations de solitude; celle-ci va souvent conduire à des maltraitances de tous ordre … voir … Etudes novembre 2016

2015

Octobre: dans le numéro 102 d’octobre 2015 de l’Observateur de Bruxelles, la revue d’information juridique européenne des Barreaux Français, Florence Fresnel publie le texte de sa conférence en représentante de la Délégation des Barreaux Français dans les locaux de la Commission Européenne. Elle présente les difficultés de la définition des personnes vulnérables en Europe … lire … Observateur de Bruxelles n° 102

2014

Octobre: dans le numéro 638 page 18 du 24 octobre au 6 novembre de l’AGEFI Actifs, magazine interprofessionnel du patrimoine, Florence Fresnel poursuit son combat pour faire évoluer le droit de la tutelle, elle dénonce le manque de moyens et l’absence de présence obligatoire de l’avocat … lire …L’Agefi Actifs n° 638 Aout : n° 241 du 29 aout 2014 de la Gazette du Palais, Florence Fresnel commente sur un exemple concret (CA de Dijon, 22 janv. 2014), dans son article « de l’intrusion des tribunaux dans le périmètre du droit du bâtonnier », comment les règles d’une convention d’honoraires entre un client et son avocat sont interprétées par les juges … lire l’article … Gazpalais_convention honoraires Juillet : dans le n° 632 du 11 juillet 2014 du magazine ACTIFS (magazine interprofessionnel du patrimoine www.agefiactifs.com), Florence Fresnel écrit sous le titre « l’avocat tuteur, entre confusions et consécration » que l’avocat pourrait jouer le rôle du MJPM après ne formation adaptée et le barreau de Paris a d’ailleurs voté le principe de l’avocat tuteur … lire l’article …Tribune-Florence-Fresnel-11-juillet-2014 Juin : dans un entretien du n° 159 du 8 juin 2014 de la Gazette du Palais, Florence Fresnel fait des commentaires sur des dispositifs méconnus qui touchent l’homme dans ce qu’il a de plus intime… lire l’article …Gazpalais_sauvegjustice Mai : les Petites Affiches (quotidien juridique) le 15 mai 2014 n° 97 traite des majeurs protégés et de l’autorité parentale par Florence Fresnel et Ingrid Maria ; les textes ne permettent pas de savoir certainement si un majeur protégé est toujours en charge de l’autorité parentale sur son enfant mineur … lire la suite …PetitesAffiches_majprot_autparent Mars : RTL le 4/3/2013 « on est fait pour s’entendre » A l’occasion de la sortie de son livre, Flavie Flament invite Florence Fresnel pour un débat avec les auditeurs en présence d’un médecin inscrit sur la liste des experts. Ecouter ou réécouter l’émission sur : http://www.rtl.fr/emission/on-est-fait-pour-sentendre/ecouter/tout-savoir-sur-la-tutelle-et-la-curatelle-7770164287 Février : parution du livre « la tutelle et la curatelle en 25 questions » par Maître Florence Fresnel aux « Editions dans la poche » … 25 questions http://www.editionsdanslapoche.com Janvier : l’avocat choisi dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle … Maître Florence Fresnel publie un article dans le Recueil Dalloz n° 4 du 30 janvier 2014 page 222 et suivantes … lire l’article …Recueil Dalloz

2013

Décembre : « la protection de la personne : nouvelle mission des associations tutélaires », dans la revue Juris associations Dalloz du 15 décembre, Florence Fresnel publie un article sur l’élargissement du champ d’action des associations tutélaires depuis la loi du 5 mars 2007 … lire l’article … missions assoc tutélaires

Mars : dans un ouvrage collectif « l’aide-mémoire de l’expertise civile psychiatrique et psychologique » sous la direction de Geneviève Cédile, Gérard Lopez et Dominique Labadie, publié chez Dunod, Florence Fresnel publie une fiche intitulée « le certificat médical du médecin agréé de l’article 431du code civil dans le cadre de la mise sous protection des majeurs à protéger ou protéger …. voir Dunod 30 fiches

2012

Novembre : AJ Famille Dalloz n° 11 pages 544 et suivantes, la Convention d’honoraires et l’incapable par Florence Fresnel

Le tableau synthétique ci-après présente les modalités de la signature d’une convention d’honoraires avec un avocat, celles du règlement de ses honoraires ainsi que, le cas échéant, leur contestation devant le Bâtonnier …. Lire la suite … AJfam11-06Pratique_AJFamille

Septembre : Maître Florence Fresnel a publié chez Dalloz (collection Thèmes & Commentaires »), dans  un ouvrage collectif « Nouveau Droit des Majeurs Protégés : Difficultés pratiques » sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil, un chapitre sur « le contentieux de l’ouverture d’une mesure de protection » (page 25 et suivantes). La nouvelle législation pour garantir le droit du justiciable a institué une procédure particulièrement complexe et actuellement peu connue. Mai : Actualités Juridiques Famille – mensuel Dalloz

  • La triade : le majeur protégé, la mesure de protection et le mariage. Paradis, purgatoire ou enfer ? (pages 250 et suivantes)
  • Les incapables et les honoraires de l’avocat : un défi ou un combat ? (pages 271 et suivantes)

Janvier :

  • Citation dans le Dalloz Code de l’Avocat 1ère édition 2012 page 57 (les honoraires d’un avocat pour la défense d’un incapable)
  • Participation à un ouvrage collectif chez UCL Presses Universitaires de Louvain sous la direction de Corentin Duyver et Albert Evrard, la position de la France sur les personnes âgées et la gestion des biens, entre rapacité et libre disposition

2011

Décembre : Le 6 décembre, dans le Monde du Droit, Florence Fresnel écrit que : Le crédit à la consommation ne peut pas s’exonérer des règles des droits des majeurs protégés en argumentant d’un effet de massification. à suivre… http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/158786-la-curatelle-et-le-droit-de-la-consommation.html Novembre : Le 28 novembre, dans le Monde du Droit, Florence Fresnel expose brièvement l’article suivant : La longévité de la vie génère des pathologies que subissent aussi les commerçants et des dirigeants d’entreprise,  si le droit commercial les ignore, celui dit de la tutelle y remédie.  à suivre … http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/158532-la-tutelle-la-curatelle-et-le-droit-des-affaires.html Octobre :

  • Sur le site de l’Association des Docteurs en Droit, « La folie et le droit à la folie », une rencontre difficile et une cohabitation cahotante depuis la loi du 5 juillet 2011. Florence Fresnel ne nous livre pas ici un éloge de la folie : elle fait un point, précis et imprégné de vécu, sur les premières applications des nouvelles dispositions qui régissent depuis le 1er août 2011 la décision d’enfermement psychiatrique d’une personne supposée ne pas être capable d’y consentir de son propre chef. à suivre … http://www.afdd.fr/publications/111-la-folie-et-le-droit-a-la-folie.html
  • La Nouvelle République du Centre Ouest du 18 octobre 2011, la troisième fortune de France placée sous tutelle, un dossier emblématique par Florence Fresnel … à suivre… CCE23122011_00000

Août :

  • Revue Juridique Personnes & Famille n° 9 Septembre 2011 page 44 : « Billet de pauvre humeur » à propos d’un avis et d’un arrêt rendus dans la matière de la protection des majeurs (désistement du déroulement de la procédure et certificat médical de carence).
  • Revue Hospitalière de France n° 541 Juillet-août 2011 pages 41 à 46 : Certificat du médecin agréé et mise sous protection des majeurs à protéger ou protégés.

Juillet :

  • Le 13 juillet : Me Fresnel est interviewée par Pierre RANCE sur Europe n° 1 dans le journal de 13 heures sur le contenu de l’audition des majeurs protégé par le Juge des Tutelles à son domicile, à partir d’un éclairage d’actualité sur l’affaire BETTENCOURT.
  • AFFDU(association française des femmes diplômées des universités) dans un numéro spécial Etudes, avocates aujourd’hui : les femmes font avancer le droit.

Avril:

  • « Le point de vue d’un avocat dans le bilan de la réforme de la loi » AJ Famille-Dalloz avril 2011 p.186
  • « Réflexions sur la notification des décisions et sur l’appel en matière de protection des majeurs » AJ Famille-Dalloz avril 2011 p.196
  • Rapport déposé à l’Académie Nationale de Médecine sur le nécessaire certificat médical du médecin agréé de l’article 431 du code civil dans la mesure de protection des majeurs vulnérables
  • Observations sur la réforme de la loi en cours sur l’hospitalisation sous contrainte : une avancée et non un danger, Réforme n° 3411 du 7 avril 2011 p. 16 (courrier des lecteurs)

Mars : le 31 mars 2011, la journée des experts sur Europe n° 1 émission organisée en direct par le CNB (Conseil National des barreaux) Février : participation au rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux écrit pour Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

2010

Janvier :

  • Le « mandat de protection future » et  « la nouvelle procédure d’appel ». L’AGEFI ACTIF n° 427 du 08 au 14.01.2010
  • « La notion d’urgence en droit de la protection des incapables, des majeurs protégés et des mineurs, retour sur la reforme de la protection juridique des majeur » Gazette du Palais 29 et 30 janvier 2010.

Février : L’avocat mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Gaz. Pal. 2010 n° 45 à 47, p. 14 Mars : Revue de droit et de l’économie en ligne AFDD « rapport moral pour l’année 2009 » Avril :

  • La Tribune « La fiducie et le mandat de protection future pour éviter les dérives », avec Valérie BONNE, Agefiactifs, 2 au 8 avril 2010
  • Participation à l’ouvrage « Famille et Patrimoine : Donations Incapables Séparations PACS » chez LAMY
  • Communication à l’Assemblée Nationale : le bilan de la loi sur les tutelles un an plus tard

Mai : « Inventaire à la Prévert » Gazette du Palais n°150 à 152 du 30 mai au 1er juin 2010 Septembre : «L’incapable et le droit commercial », parution dans la « Bavette » journal adressé via Internet à tous les tribunaux de commerce. Novembre : « le certificat médical, une pièce maîtresse de la protection des majeurs » Dalloz le 18 novembre 2010, Point de vue n° 2656 Interview (page 31) par Yves Mamou dans « le Monde Hors Série » paru en novembre et consacré intégralement à l’affaire Bettencourt sous  le titre « Placer sa mère sous tutelle, une procédure complexe », en refusant un examen médical, Liliane Bettencourt empêche sa fille de saisir le juge des tutelles. Décembre : bulletin mensuel AFDD (en ligne)   « Arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, pourvoi 09-16.839: mesure de protection, obligation alimentaire et devoir de secours »

2009

Janvier :

  • « Une évolution du droit en phase avec la réalité d’aujourd’hui » ACTIFS L’AGEFI n° 381 en date du 23 au 29 .01.2009 page 8
  • « Le rôle de la famille dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des majeurs » Actualité juridique Famille 01/2009 p. 16
  • « Entretien sur la réforme des majeurs vulnérables, les attentes et les craintes » RJPF 2009.1. p. 6
  • « Protection juridique des majeurs : commentaire du décret du 05.12.2008 » avec Monique PENINON JAULT, Gazette du Palais 28 et 29 Janvier 2009 n° 28 et 29 p. 4

Février : « Un juge des tutelles ne peut autoriser un acte de disposition par simple lettre » RJPF 2009-2 p. 12 Sous article 1230 code de procédure civile Mars : « Portrait » Avocat le magazine mars–avril 2009 p. 14 et 15 Avril : Article dans « Que choisir ? » Mai :

  • Interview dans la lettre Médiapart du 27 mai sur la loi du 29 juin 1990 en matière d’hospitalisation psychiatrique (Médiapart est un journal d’information réservé aux médias et aux décideurs)
  • Rapport moral de l’AFDD pour l’année 2007 dans Droit et Economie N° 100 p. 30.

Juillet : « Le médecin et le droit des majeurs » Revue Hospitalière de France n° 529 p. 38 Octobre : « Le médecin et le droit des majeurs « Gazette du Palais 14 et 15.10.2009 N° 287 et 288 Novembre : Emission sur la Radio France Bleue le 03 pendant une heure en direct Décembre : Film « Sur le fil du rasoir : Décider de vivre une mesure de protection juridique » produit par la Fondation nationale de Gérontologie.

2008

Janvier : Avocats et Droits N° 23 p 50 « La Tutelle, le Protecteur, et le Barreau de la Famille ». Avril :

  • CONSTRUIRE n°48 »Responsabilité et/ou irresponsabilité des malades et de leur famille » (au sujet de la loi de la rétention de sûreté du 25 février 2008)
  • DROIT ET PATRIMOINE n° 169 p 54 « La personne protégée et le mandat à effet posthume »

Mai : RJPF N 2008/5 p. 6 «Entretien sur le mandat de protection future » Juin : RJPF N 2008/6 « Le certificat médical du médecin »l Septembre : Lettre bimensuelle de la banque de NEUFLIZE (groupe ABN–AMRO) « Exposé succinct des nouvelles règles de la loi sur les tutelles des mineurs et des majeurs au regard des nouvelles législations depuis deux ans » Décembre :

  • « Les points clefs de la Réforme des Tutelles » le Particulier n° 1031
  • « La procédure civile encadrée » ACTIFS L’AGEFI n° 376 en date 12 au 18.12.2008 page 6
  • « Prendre un avocat, c’est obtenir ses droits » UNAF n° 2008/ 85-86-87 p. 85.

2007

Janvier : o   Participation à l’ouvrage : L’avocat dans la cité – Nouveaux enjeux, « Les pratiques judiciaires actuelles dans la procédure de protection des majeurs », p. 223 à 234, Lamy.

  • Travaux pour le GIE dans le cadre de la réforme de la loi sur la présence obligatoire de l’avocat et la levée de l’immunité familiale.
  • Jeudi 11 : Réforme, « Entretiens »
  • Jeudi 25 : Dans le cadre des troisièmes Etats Généraux du Droit de la Famille (CNB), présentation de l’atelier tutelles.

Février :

  • Mercredi 13 «Les Petites Affiches, 2007 n° 32 » L’avocat est le défenseur naturel de la personne vulnérable p. 3
  • Dimanche 18 au 20 «  La Gazette  du Palais 127ème année n ° 49 à 51  » Les positions des avocats sur le projet de loi de la protection juridique des majeurs p. 2
  • Mercredi 28 février au jeudi 1er mars «  La Gazette  du Palais 127ème année n °53 » In memoriam Jean-François BURGELIN p. 33 (poème)

Avril : o   RJPF n°4, Billet d’humeur : « Il peut ! Ou de l’assistance possible de l’avocat auprès du majeur à protéger ou protégé », p. 3 o   Vendredi 20 : « La Tribune », Interview « Le mandat de protection future peut d’ores et déjà être conclu », interview par Agnès Lambert o   Lundi 23 : Les journées LAMY, la Réforme des tutelles, « Les différentes mesures de protection », avec Madame Caron-Déglise. o   « La présence de l’avocat, auprès du majeur protégé ou à protéger », UNAF Réalités familiales, Numéro spécial 79-80-81 – 2006, p. 94. Août : o   Droit et Economie «  Rapport moral 2006 de l’AFDD » o   Revue Hospitalière de France n° 517 juillet -août « Médecin choisi et protection juridique des majeurs » Septembre-Octobre : Les cahiers de l’Actif n° 376/377 Dossier à propos de la réforme des tutelles «Le majeur protégé au cœur du dispositif : Mythe ou réalité ? » Novembre : Gazette du Palais 127éme année N° 313et 314 des 9 et 10/11/2007« Médecin choisi et protection juridique des majeurs » Répertorié dans le code civil DALLOZ sous l’article 431 nouveau

2006

Janvier : o   Construire UNAFAM 78 « Aperçu des nouvelles législations en 2005 » o   Mensuel des Maisons de Retraite n° 87 « La tutelle, la réforme en panne » Février : Tournage d’un film avec FR3 BRETAGNE NORMANDIE Mars : RJPF 2006/ p. 33 «  Tribune: Contre l’immunité pénale bénéficiant au protecteur familial d’un incapable majeur » Juin : En collaboration avec Marie Hélène ISERN REAL modifications à apporter au projet de loi du 30 Mars 2005 et adressé au GIE. Juillet–août : Droit et Patrimoine n° 150 : «Le congrès 2006 des notaires vu par une avocate – page 10 » Octobre : Compte rendu des travaux des commissions du 102ème congrès des notaires – intervention pages 78 et 128. Novembre :

  • Rédaction pour le GIE des avocats – Réflexion sur le projet de réforme de la loi sur les incapacités au regard de la présence de l’avocat
  • Rédaction pour l’UNAF – réflexion sur la présence de l’avocat près du majeur protégé ou à protéger
  • Lundi 27 : Entretien sur Europe n°1 de 19h15 à 19h45

Décembre : RJPF 2006/12 p.4 « Entretien sur le projet de réforme du droit des incapacités »

2005

Janvier : le 15 Entretien avec Pierre RANCE sur Europe N°1 «  Les idées sur le projet de la réforme de la loi du 3 janvier 1968 » Mars :

  • Petites Affiches : Le 1er mars 2005 N° 42 : « La fiducie et les Personnes vulnérables » p. 8
  • Petites Affiches : le 10 mars 2005 N° 49 « Le majeur protégé et la loi sur la bioéthique du 6 août 2004 » p. 3

Répertorié dans le code de la santé publique LITEC sous l’article L 1131-1 Avril : RJPF 4/2005 « La fiducie et les Personnes vulnérables » Juin : Droit et Economie n° 94 Rapport moral de l’AFDD pour l’année 2004 Juillet : Gazette du Palais des 8 et 9 Les Etats généraux du droit de la Famille, le 27 janvier 2005 interventions au colloque le matin et atelier l’après-midi Août : Les ECHOS du 18 août Tutelles et curatelles « les dérives d’un système » Octobre : Contribution aux actes du colloque de l’Association nationale des Juges d’Instance du 23 septembre 2005 : le majeur et l’avocat Novembre En collaboration avec Mes ISERN REAL, LEGENDRE et PENINON-JAULT, rapport sur neuf ans d’activité de la sous-commission ouverte du droit des majeurs vulnérables de l’Ordre du Barreau de PARIS, publication par l’ORDRE

2004

Janvier : RJPF 2004/1 p. 4 « Interview sur la proposition de loi sur les procédures concernant les irresponsables (qui) ne s’achèvent plus par un non-lieu mais par une décision juridictionnelle ». Février : Revue Hospitalière de France n°496 (janvier/février2004) p. 57 « Le majeur protégé et le médecin hospitalier ou le médecin traitant malgré lui » Septembre :

  • Petites Affiches n° 175 du 1er septembre 2004 « Secret mon beau secret, dis-moi quel est ton secret » ou le commentaire d’un arrêt de la cour d’appel de Paris sur le secret de l’administrateur spécial.
  • RJPF Septembre 2004 n° 9 « Seul le recours formé contre une décision d’ouverture ou de refus de mainlevée d’une mesure de protection est dispensé du ministère d’avocat » par Florence FRESNEL et Stéphane VALORY, docteur en droit, rédacteur en chef de la RJPF. Commentaire de l’arrêt du 25 mai 2004 de la Cour de Cassation, n° 01-18059.

Répertorié dans le Code de Procédure civile Dalloz 2011 sous l’article 1216 Novembre : Droit et Economie, la Revue de l’AFDD n° 92, rapport moral 2003 p. 50 Décembre : dans le Figaro du 9 décembre « La réforme de la loi sur la Tutelle ».

2003

Mars : Construire n° 23 « Petit aperçu de quelques modifications fiscales pour 2003 » Avril : RJPF 2003 n°4 p. 5 «  Les professionnels attendent la loi »

2002

Janvier :

  • Les Petites Affiches Lyonnaises 23/24 janvier p. 19 « La procédure dans la mesure de protection ».
  • Barreau de Paris 01/2002 « Les majeurs vulnérables, quatre années d’action de la sous commission ouverte du droit des majeurs vulnérables ».

Février :

  • RJPF 2002/2 p. 29 « Libres propos sur le projet de réforme de la loi sur les majeurs protégés ».
  • Europe n°1 Entretiens avec Pierre Rance les 16 et 17 février à 7 h 25

Mars :

  • Pèlerin magazine 6222 p. 46 « Mettre un proche sous tutelle »
  • Dalloz 2002 n° 11 du 14 mars 2002 « La réforme de la tutelle des majeurs » Interview
  • RJPF 2002/3 p. 5 « Dispositif anti-Perruche : les juristes peu élogieux »

Avril :

  • AGEFI n° 58 interventions dans « Le conjoint survivant après la réforme des successions »
  • Gazette du Palais 14/16 n° 102 p. 3 « Les honoraires d’avocat pour la défense d’un incapable » avec Monsieur le Conseiller Thierry Fossier, docteur en droit.

Juin : Gérontologie et société n° 101 p163 Gérontologie avec la participation d’Albert Evrard, Avocat au Barreau de Bruxelles, « Poisson d’avril, chers vieillards : Commentaire du jugement de départition du Conseil de Prud’hommes de TOULOUSE du 2 octobre 2001 opposant une agent du personnel de nuit à la maison de repos qui l’a licenciée pour faute grave » Août : 22 et 23 la Gazette du Palais avec la participation d’Albert Evrard, Avocat au Barreau de Bruxelles, « Poisson d’avril, chers vieillards : Commentaire du jugement de départition du Conseil de Prud’hommes de TOULOUSE du 2 octobre 2001 opposant une agent du personnel de nuit à la maison de repos qui l’a licenciée pour faute grave. » Septembre : La RJPF 2002/9 p. 6 « De quelques interférences de la Loi modernisant le droit des successions, avec le droit des incapacités »écrit avec Monsieur le Conseiller près de la Cour d’Appel de Riom, Monsieur Thierry Fossier. Octobre : la Revue de Fédération Hospitalière de France n° 488 « La personne de confiance et l’incapable ».p. 62 et s. Novembre : « La personne de confiance dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 », conférence donnée au Crillon le 21.11.2002, dans le cadre des matinées débats LAMY.

2001

Janvier : Santé Mentale numéro 54, «Un problème de société » Mars : Participation à la rédaction du livre « Le droit de la Famille » aux éditions Le Seuil, écrit par Véronique Chauveau et Hélène Poivey Leclerc. Avril :

  • Colloque ANAS (Colloque national de l’association nationale des assistants de service social à la Mutualité les 4 : 5 et 6 avril 2001) « Présentation de l’Association d’accès au droit pour les majeurs vulnérables et rapport Favard »
  • Revue Juridique Personnes  et Famille « L’intérêt de la qualification de l’acte dans le cadre d’une mesure de protection juridique » p. 6

Répertorié dans le Code civil DALLOZ 2008 avant l’article 389 Mai : Article dans le journal Reforme « Sur la stérilisation des personnes sous mesure de protection » Juin : 2 entretiens sur Europe n° 1 les 9 et 10 à 7 h 20 avec Pierre Rancé sur la stérilisation ; la loi du 30 mai 2001 Répertorié dans le Code civil Dalloz 2008 sous l’article 16-3 Juillet : Dalloz du 5 juillet Interview sur la stérilisation des personnes, la loi du 30 mai 2001 Novembre : AGEFI Actifs n°35 « Le protecteur du majeur protégé peut voir sa responsabilité engagée »

2000

Avril : Participation à l’élaboration du rapport dit « Rapport Favard » de la Chancellerie, publication avril 2000 Juin : Revue Juridique Personnes et Famille – Juin 2000 RJPF n° 6 –« Entretien avec Me Fresnel sur le rapport Favard. » Juin : Construire n° 24 – Juin 2000 – « La commission de conciliation des hôpitaux. » Août : Gazette du Palais N° 215 à 216 – 3 Août 2000 - « Eloge de la folie par le droit, où comment le droit apprécie-t-il l’altération des facultés mentales » Septembre :Barreau de Paris Actualités – Revue des commissions ouvertes et des associations N° 3 / Septembre 2000 – « Commission ouverte : Majeur vulnérable et euthanasie. » Octobre : Construire n° 25 – Octobre 2000 – « L’application de l’article 295 du Code Civil l’obligation d’entretien des parents est étendue jusqu’à ce que l’enfant majeur puisse s’assumer seul » Novembre :Barreau de Paris – n° 4 – Octobre – Novembre – « Compte rendu sur le rapport Favard ».

1999

Mars : Revue Juridique Personnes et Famille RJPF N° 1  Mars 1999 – « Les Personnes : incapacités. » Avril : Revue Juridique Personnes et Famille – RJPF N° 2 – Avril 1999 – « Les Personnes : incapacités » Août : Gazette du Palais N° 237-238 – 25 et 26 Août : Doctrine : « La tutelle à la personne est aussi la mission du protecteur d’un majeur protégé. » p. 3 Répertorié dans le code civil  Dalloz 2007 avant l’article 488 et sous l’article L- 1111-4 du code de la santé publique LITEC.

1998

Janvier : Construire n° 21 – Janvier 98 – Chronique Juridique – « La validité d’un testament face à une insanité d’esprit. » Juillet : Médecin et Droit n° 31 /  Juillet – Août : « La stérilisation des handicapés mentaux. » Référencé dans « Le sexe et le droit » par Bruno Py, Que sais-je ? n° 3466, PUF page 29 Novembre : La Semaine Juridique  Notariale et Immobilière n° 48, le 27 Novembre : Famille, minorité – tutelle. – « Enfance et bienfaisance ou la nouvelle loi sur l’audition de l’orphelin devant le conseil de famille. »

1997

Novembre : Lettre de l’ AAF « Flash sur la démographie des majeurs en difficulté ».

Maître Florence FRESNEL, Avocat