Get Adobe Flash player

Honoraires

Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés librement par l’avocat, en accord avec son client.

A l’issue du premier rendez-vous, une proposition d’honoraires est faite et une convention d’honoraires est envoyée au client. Cette convention a pour objet de fixer clairement l’étendue de l’intervention et de la mission de Maître FRESNEL et les honoraires dus.

Les honoraires sont ainsi systématiquement convenus par écrit.

Selon la complexité et l’urgence du dossier, les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :

  • honoraires au temps passé :

Les diligences de l’avocat (rendez-vous, étude du dossier, rédaction d’actes, auditions, audiences, entretiens téléphoniques, courriers…) sont facturées en fonction du temps passé selon un taux horaire déterminé :

Un relevé de diligences est mensuellement communiqué au client, il sert de base à la facturation des honoraires.

  • honoraires forfaitaires :

Il s’agit d’un forfait qui inclut l’ensemble des diligences de l’avocat.

  • en fonction du résultat :

Selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut être convenu. Il s’agit d’un honoraire complémentaire (s’ajoutant aux honoraires forfaitaires ou au temps passé) correspondant à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.

Frais annexes

Certains frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client, tels que notamment : huissier, avoué, avocat postulant, traducteur, médecin, notaire, frais fiscaux, frais de procédure, frais de publication, expert judiciaire, expert-comptable, commissaire aux compte.

Mode de règlement

Maître FRESNEL étant membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèques est accepté.

Le règlement peut être effectué en plusieurs versements, selon des modalités convenues dans la convention d’honoraires.

Publications

Maître Fresnel a publié en mai 2012 dans Actualités Juridiques Famille – mensuel n° 5 Dalloz – l’article : « Les incapables et les honoraires de l’avocat : un défi ou un combat ? (pages 271 et suivantes) ».

Dans la revue AJ Famille Dalloz n° 11 pages 544 et suivantes, Florence Fresnel a publié un article sous le titre « la Convention d’honoraires et l’incapable ». Le tableau synthétique ci-après présente les modalités de la signature d’une convention d’honoraires avec un avocat, celles du règlement de ses honoraires ainsi que, le cas échéant, leur contestation devant le Bâtonnier …. Lire la suite …  CCE09012013_00000