Get Adobe Flash player

Présentation générale

Maître Florence FRESNEL a été antérieurement clerc de notaire aux successions dans des études parisiennes.

Le droit des successions et des libéralités est complexe. Chaque situation nécessite donc un examen particulier. L’avocat saura conseiller son client dans son intérêt exclusif et non dans celui de l’intérêt familial qui peut être différent.

Les donations
Une donation est une transmission du vivant du donateur, à un donataire qui l’accepte. Il peut s’agir de biens immobiliers, de meubles ou d’argent.

Au décès du donateur, ces donations seront rapportées à la succession pour calculer la réserve héréditaire et les réduire si elles l’excédaient.

Sont héritiers réservataires les enfants du défunt, ou s’il n’en a pas, son conjoint survivant non divorcé.

La réserve héréditaire se calcule sans tenir compte de la qualité des enfants (naturels, adultérins, légitimes, d’un ou de plusieurs lits). Elle est de :

  • la moitié en présence d’un enfant
  • un tiers en présence de deux enfants
  • un quart en présence de trois enfants ou plus

Est à part le cas où le défunt a établi une donation au profit du conjoint survivant.

Depuis 2006, ne sont plus héritiers réservataires les père et mère du défunt.

La liquidation du régime matrimonial
Avant d’ouvrir une succession, si le défunt était marié, il faut liquider son régime matrimonial afin de déterminer l’actif brut successoral.

L’ouverture de la succession
Une succession est « ab intestat » lorsque le défunt n’a pas établi de testament.

Dans les autres cas, la succession est testamentaire. Le défunt a ainsi pu avoir établi des libéralités pures et simples (des legs particuliers ou des legs universels) ou des libéralités graduelles ou résiduelles.

Les héritiers peuvent avoir trois positions par rapport à une succession : soit l’accepter purement et simplement, soit l’accepter à concurrence de l’actif net, soit y renoncer. Avant de se positionner, un conseil est nécessaire.

Les contentieux rencontrés peuvent être classés en deux groupes :

  • dans la succession « ab intestat », les héritiers contestent la valeur des biens pour le partage (donations) et celle pour le calcul de la quotité disponible
  • dans la succession testamentaire, les héritiers contestent le testament lui–même, en particulier s’il est rédigé peu de temps avant le décès (notamment en cas de suicide) ou avant une hospitalisation ou une mise sous protection.
  • dans le cadre de l’indivision post-successorale

Les contentieux peuvent être encore plus complexes dès lors que :

  • le défunt a été un majeur protégé
  • un des héritiers du défunt est un majeur sous protection ou sous mandat de protection future, ou un mineur,
  • le défunt a nommé un mandataire à effet posthume pour administrer la succession.

La fiscalité
La fiscalité successorale fait l’objet de modifications annuelles et doit donc faire l’objet d’un conseil personnalisé.