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Mandat à effet posthume

Le mandat à effet posthume est un mandat qui permet à un futur défunt de faire administrer sa succession par un tiers qui accepte ce mandat. Il existe depuis 2006.

Ce mandat s’exerce quand bien même il y aurait un mineur ou un majeur protégé parmi les héritiers.

Ce mandat doit être rédigé par acte authentique, donc devant un notaire.

Sa fonction est de nommer une personne pour administrer et gérer les biens de la succession.

L’avocat conseille son client qui souhaite que sa succession soit bien administrée, eu égard à son patrimoine et aux héritiers qu’il a.

Dans le cadre de l’exécution du mandat, l’avocat saura exposer, tant au mandataire à effet posthume qu’au protecteur de l’héritier mineur ou majeur protégé, le champ de compétence et les pouvoirs de chacun.