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Les 3 mesures de protection

Les trois mesures de protection sont, crescendo, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.

Dans la première mesure, la sauvegarde de justice, le majeur protégé conserve sa capacité juridique mais les actes qu’il accomplit peuvent être annulés plus facilement. Elle ne peut durer qu’un an renouvelable une fois.

Il existe trois sauvegardes de justice :

  • une médicale
  • une procédurale
  • une dite maintenant mesure de protection

qui sont prononcées par le procureur de la République ou par le juge des tutelles (qui peut nommer un mandataire spécial à l’effet d’accomplir certains actes, même de disposition)

Dans la seconde mesure, la curatelle, le curatélaire est assisté d’un ou plusieurs curateurs.  (co curateurs ou curateurs ad hoc). S’il accomplit seul les actes d’administration, c’est avec l’assistance du  ou des curateurs qu’il accomplit les actes de disposition.

Il  existe trois curatelles :

  • la curatelle simple
  • la curatelle aménagée
  • la curatelle renforcée : dans ce cas, le curateur perçoit seul les revenus du majeur et assure le règlement des dépenses.

Enfin la tutelle, la troisième mesure, est la mesure la plus contraignante car le tutélaire est représenté dans tous ses actes patrimoniaux par le tuteur (ou les co-tuteurs, subrogés tuteurs et tuteurs ad hoc). En revanche, il conserve son droit de vote (sauf décision en sens contraire du juge des tutelles) et celui de rédiger, sous certaines conditions, son testament.

Il existe deux tutelles :

  • une tutelle sans conseil de famille, donc avec un ou plusieurs tuteurs ou/et subrogés tuteurs
  • une tutelle avec conseil de famille. Dans cette dernière hypothèse, il faut aussi distinguer entre la tutelle avec conseil de famille présidée par le juge des tutelles de celle sans sa présence.