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Actualités

Le 31 mars 2017 à Grenoble au Centre Universitaire, au cours d’un séminaire sur la simplification et la modernisation du droit de la famille, Florence Fresnel anime une table ronde plus précisément sur l’habilitation familiale … lire … CRJ Grenoble

Le 30 mars 2017, au cours d’une conférence organisée par l’UNAFOR (association des UDAF) sur la « psychiatrie et mesures de protection: quelle articulation choisir? », Florence Fresnel anime les débats de son point de vue d’avocate…. lire les thèmes du séminaire …UNAFOR mars 2017

La sous-commission des majeurs vulnérables, animée par Maîtres Fresnel,  Bonne, Billard, Boulbin et Pollet, se tient le 3ème jeudi de chaque mois à la Maison du Barreau, 2/4 rue de Harlay, Paris 1er, de 18h00 à 20h00; elle est ouverte à tous.

PROGRAMME 2017 DE LA SOUS-COMMISSION

Jeudi 19 janvier: Madame Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit international, interviendra sur « l’apport du Droit international Public au droit des majeurs »

Jeudi 17 février: annulé pour cause de vacances scolaires

Jeudi 16 mars: Madame le Président PELLETIER, haut magistrat, référent tutelle des mineurs près du TGI de Paris interviendra sur « l’actualité des mesures de protection pour les mineurs »

Jeudi 20 avril: Monsieur le Président LEBRETON DE VANNOISE, président du TGI de Bobigny, interviendra sur « l’hospitalisation sans consentement »

Jeudi 18 mai: Madame le Président Danièle GANANCIA, ancienne vice-président du TGI de Paris, médiatrice familiale diplômée d’Etat, actuellement médiateur, interviendra sur « Médiation et mesures de protection »

Jeudi 15 juin: Maître Christine TURLIER, avocat au Barreau de Paris, chargée de cours à Paris Dauphine et à Paris II interviendra sur « Fiducie et anticipation de l’incapacité »

Jeudi 15 septembre: Madame le Professeur Christine LAZERGUES, agrégée de droit, actuellement présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) interviendra sur le consentement des majeurs vulnérables

Jeudi 19 octobre: Monsieur le Professeur Jean-Luc WAUTIER, professeur de Médecine, et membre du Conseil National de l’Ordre des Médecins, interviendra sur « Acquisition et perte d’autonomie »

Jeudi 16 novembre: Maître Florence FRESNEL, Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, expose « la jurisprudence en matière de tutelle des majeurs et des mineurs, et de curatelle des majeurs, depuis janvier 2017″

26 et 27 janvier: Etats Généraux du droit de la famille à la Maison de la Chimie, un atelier tutelle le 26 janvier de 14h30 à 17h30 sur l’abécédaire des tutelles avec quatre intervenants

en juillet, dans le cadre de Campus

 

PROGRAMME 2016 DE LA SOUS-COMMISSION

Jeudi 15 décembre 2016: intervention de Madame Béatrice TRIGEAUD, Docteur en doit, Conseil d’Etat, sur l’apport du Droit International Public au droit des majeurs

Jeudi 17 novembre 2016: Maître Florence FRESNEL, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, expose « la jurisprudence en matière de tutelle des majeurs et des mineurs et de curatelle des majeurs depuis janvier 2016″

Jeudi 13 octobre 2016 (attention 2ème jeudi du mois): intervention de Monsieur le Professeur EVRARD, Docteur en Droit, Jésuite, Professeur à Namur (Belgique) sur l’actualité internationale en droit des majeurs

Jeudi 15 septembre 2016: intervention de Maître Diego POLLET, Docteur en droit, Avocat

Juillet 2016: Campus (sujet à définir)

Jeudi 16 juin 2016: intervention de Madame RODRIGUES, magistrat détachée à la Chancellerie, sur les règles de l’exequatur en matière de tutelles

Jeudi 19 mai 2016: intervention du Docteur Michel SEDLEZTSKI, médecin inscrit sur la liste 431 du Code civil, et expert à la cellule S2 près du TGI de Paris, sur « les abus de faiblesse »

Jeudi 21 avril 2016: pas de séance (vacances de Pâques)

Jeudi 17 mars 2016: intervention de Monsieur le Président VEYRHEDE, Président de la chambre des tutelles à la Cour d’Appel de Douai, sur « l’ordonnance du 15 octobre 2015 applicable aux majeurs »

Jeudi 18 février 2016: intervention de Madame le Président PELLETIER, référant tutelle des mineurs près du TGI de Paris, sur « l’ordonnance du 15 octobre 2015 applicable aux mineurs »

Les 28 et 29 janvier 2016: Etats Généraux du droit de la famille à la Maison de la Chimie, atelier tutelle avec Madame le Professeur PATERKA sur les ordonnances du 15 octobre 2015 (tutelle des mineurs et habilitation familiale

Jeudi 14 janvier 2016: intervention du Docteur Michel SEDLEZTSKI, médecin inscrit sur la liste de l’article 431 du Code civil, sur « le certificat médical circonstancié de l’article 1219 cpc »

 

PROGRAMME 2015 DE LA SOUS-COMMISSION

Jeudi 19 novembre 2015: Maître Florence FRESNEL, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, expose la jurisprudence en matière de tutelle des majeurs et des mineurs, et de curatelle des majeurs, depuis janvier 2015

Jeudi 15 octobre 2015: intervention de Monsieur Gilles MONOD, assureur, sur « l’assurance-vie »

Jeudi 17 septembre 2015: intervention de Maître Dominique PIAU, Avocat au Barreau de Paris, déontologue du CNB, sur « la déontologie et le majeur vulnérable »

Juillet 2015: à Campus, intervention de Madame Emilie PECQUEUR, présidente de l’ANJI (association nationale des juges d’instance) ou de Madame Stéphanie KASS DANO, ancienne présidente de l’ANJI, actuellement en poste à Berlin

Jeudi 18 juin 2015: intervention de Monsieur Pierre BOUTTIER, président de l’Association Nationale des Délégués et Personnels de tutelle (ANDP) sur le « MJPM, discrétion professionnelle et maltraitance » Jeudi 21 mai 2015: intervention de Madame Valérie SEBAG, Docteur en droit, maître de conférences, membre de la commission SICARD, sur « l’appréhension de la fin de vie en droit français »

Jeudi 16 avril 2015: intervention de Maître JAQUET, Docteur en droit, notaire, ancien président de la chambre des notaires de Paris, et le cabinet COSTES « la rente viagère »

Jeudi 19 mars 2015: intervention de Madame le Président Christiane PELLETIER, ancien juge des tutelles et ancien juge aux affaires familiales, sur « les trois régimes de protection des mineurs, l’administration pure et simple, l’administration sous contrôle judiciaire et la tutelle »

Jeudi 19 février 2015: intervention de Florence FRESNEL, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, sur la jurisprudence 2014

Jeudi 15 janvier 2015: intervention de Maître Gilles DEFLERS, Avocat au Barreau de Lyon, sur « le consentement de la personne et la perte d’autonomie: jurisprudence, arrêt Lambert du Conseil d’Etat et jurisprudence récente da la CEDH »

Janvier 2015: 11e Etats Généraux du droit de la famille à la Maison de la Chimie, atelier tutelle avec Maître BOUTEMONT, notaire, sur « majeurs protégés et droit commercial »  

 

PROGRAMME 2014 DE LA SOUS-COMMISSION

Pas de réunion au mois de décembre

Jeudi 20 novembre 2014 : Maître Florence FRESNEL, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, expose « la jurisprudence en matière de tutelle des majeurs et des mineurs, et de curatelle des majeurs, depuis janvier 2014»

Jeudi 16 octobre 2014 : Monsieur Pierre BOUTTIER, président de l’Association Nationale des Délégués et personnels de tutelle (ANDP) interviendra sur : «  MJPM, discrétion professionnelle et maltraitance »

Jeudi 18 septembre 2014 : Maître Valérie BONNE, Avocat au Barreau de Paris, chargée d’enseignement à Nanterre, interviendra sur : «Majeurs vulnérables et droit des successions et des libéralités   »

Jeudi 19 juin 2014 : Madame Sylvie JEAN CLEMENT, directrice de l’association tutélaire des Yvelines, MJPM, interviendra sur : «  Les problèmes posés par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs au sein d’un service MJPM »

Jeudi 15 mai 2014 : les avocats suivants du barreau de Paris: Maître Carine DENOIT BENTEUX, AMCO, déléguée de M. le Bâtonnier à la famille, et Maître Laurence DARTOUR, responsable de l’Antenne des mineurs, et deux magistrats pressentis, Mesdames LEYMARIE et PELLETIER, juges près du Tribunal de Grande Instance de Paris, en charge des tutelles des mineurs, interviendront sur : « Tutelle des Majeurs, Tutelle des Mineurs »

Jeudi 20 mars 2014 : Madame Martine DUTOIT, co-fondatrice d’ADVOCACY France, Maître de conférences au CNAM, et un majeur en tutelle interviendront sur : Vécu et attentes des patients atteints de maladie mentale sous protection »

Mardi 28 Janvier 2014 : Interviennent les avocats suivants du barreau de Paris: Maître Carine DENOIT BENTEUX , AMCO, déléguée de M. le Bâtonnier à la famille, Maître Diego POLLET, docteur en droit, Maître Florence FRESNEL, docteur en droit : «  Les nouveaux métiers de l’avocat : exemples l’avocat protecteur, l’avocat mandataire dans un mandat posthume, l’avocat dans le cadre d’un mandat de protection future, etc. »

Jeudi 16 janvier  2014: Maître Béatrice WEISS GOUT, codirectrice des Etats généraux du droit de la famille, avocat au Barreau de Paris, et Maître Charlotte ROBBE, avocat au Barreau de Paris interviendront sur « Questions déontologiques de l’avocat du majeur à protéger ou protégé : les honoraires, le Mandat de Protection future »

AUTRES MANIFESTATIONS le Jeudi 30 janvier 2014 dans le cadre des Xe Etats généraux du droit de la famille à la Maison de la Chimie, un atelier tutelle à 14H où interviendra Mme le Président Anne CARON  DEGLISE, Magistrat conseiller à la Cour d’Appel de Paris,  sur : «Le Droit des Affaires » En  juillet 2014, dans le cadre de Campus à l’UNESCO

2013

Le 19 décembre 2013 aux horaire et lieu habituels, Me Florence Fresnel exposera « la jurisprudence en matière de tutelle des majeurs et des mineurs, et de curatelle des majeurs depuis janvier 2013″.

Le 19 novembre 2013 de 18h à 20h, réunion de la sous-commission sur la nouvelle loi du 29 septembre 2013 sur la psychiatrie. Interviendront: Denys Robillard, Député, Avocat, rapporteur de la proposition de loi réformant les soins sans consentement en psychiatrie, Claude Finkelstein, Présidente de la FNAP-PSY (féfération nationale des associations de patients en psychiatrie), David Causse du Pôle Santé-Social de la FEHAP (privé non lucratif hospitalier, social et médico-social) et sous réserve un Juge des Libertés et de la Détention. Les modérateurs sont Me Carine Benoit-Benteux et Me Florence Fresnel.

La réunion de la sous-commission du 17 octobre 2013 est modifiée quant à son intervenant. M. Albert-Evrard, docteur en droit et jésuite, qui est actuellement à l’étranger, est remplacé par Maître Carine Denoit-Benteux, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre, déléguée de Mme le Bâtonnier pour le droit de la famille. Elle interviendra sur « l’avocat-protecteur, nouvelles perspectives ».

2012

La Convention Dalloz avocats du 14 décembre 2012 a fourni 39 sessions pour les avocats inscrits. Florence Fresnel, dans le cadre du thème « Performance du cabinet », a animé un atelier sous le titre « Avocat tuteur » …. Voir extrait de la brochure de la convention … et la photo de l’intervenante … CCE08012013_00000

Le livre blanc sur la protection juridique des majeurs protégés a été déposé en juin 2012 par quatre fédérations d’associations tutélaires (CNAPE, FNAT, UNAF, UNAPEI) ; vingt-cinq propositions y figurent (cf. site www.unaf.fr/IMG//pdf/action_diff_livreblanc_v4_bat_2_.pdf) Le rapport de la Cour des Comptes du 31 janvier 2012 dans le cadre de la mission « Justice », dans un de ses chapitres, souligne un bilan d’étape préoccupant de la réforme de la protection des majeurs. Le rapport d’information n° 315 de MM. Eric Bocquet et Edmond Hervé fait au nom de la commission des finances du Sénat commente ce bilan.

© Ville de Vincennes / Brooklyn Studio 3e Journée du droit à l’Hôtel de Ville de Vincennes Le Lundi 18 juin avait lieu la 3e édition de la Journée du droit : un événement qui a permis à de nombreux Vincennois de venir facilement et gratuitement rencontrer des experts : avocats, notaires, huissiers, experts-comptables, associations spécialisées… La journée avait été ouverte, en présence de Franck Serfati, conseiller municipal chargé de l’accès au droit, par Me Florence Fresnel, pour une conférence sur le thème de la dépendance (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Le 30 mars 2012 au Barreau de Paris, une mise à jour de la jurisprudence de la protection des majeurs vulnérables est faite à des représentants des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), lire la jurisprudence … CCE01042012_00000

Maître Florence Fresnel répondra à vos questions sur la protection des personnes vulnérables et sur le droit des personnes et de la famille dans le cadre du Salon des Seniors du 28 au 31 mars 2012 au stand des avocats tenu par le Barreau de Paris.

Elle sera aussi présente au salon Gérontexpo en mai.

Le 2 février 2012, lors du 1er Congrès sur la Santé Mentale à Paris, Florence Fresnel a animé une table ronde sur le thème « la loi du 5 juillet 2011 » devant 400 personnes (directeurs d’hôpitaux psychiatriques et médecins) : la place de l’avocat, la procédure devant le juge des libertés et de la détention, lire la présentation … FHF 2 fev 2012 psychiatrie

Les 26 et 27 janvier 2012 à la Maison de la Chimie à Paris se sont tenus les 8e Etats Généraux du Droit de la Famille, qui réunit annuellement 1.500 avocats, Florence Fresnel a animé avec Mme Le Bâtonnier Marie-Christine Wienhofer l’atelier tutelle. Le thème choisi fut la procédure devant le Tribunal d’Instance et la Cour d’Appel en matière de tutelle des majeurs, lire un résumé de l’atelier … CCE18032012_00000

Le 17 juin 2011, un colloque a été organisé par l’Université de Caen, sous la présidence de Mme le Professeur Batteur et la participation de Mr le Professeur Hauser dont le thème était : « deux ans d’application de la nouvelle loi sur les mesures de protection ». Me Florence Fresnel a ouvert le colloque sur le contentieux à l’ouverture d’une mesure de protection. Vue de la tribune

2011

FLASH mai 2011 LES AVOCATS A LA FOIRE DE PARIS du 28 avril au 8 mai 2011 – Porte de Versailles

Pour la première année, les avocats sont présents à la Foire de Paris pour répondre gratuitement aux particuliers sur l’espace les Experts / Europe 1.

La journée spéciale « avocats » sur Europe 1 du 31 mars dernier a connu un grand succès et à démontrer une fois de plus la nécessité de faire de l’avocat un reflexe culturel. Dans cette continuité, et pendant 11 jours, des avocats bénévoles répondront gratuitement aux questions des visiteurs du salon de la Foire de Paris. Contrat de mariage, création ou transmission d’entreprise, transmission de patrimoine, divorce, droit du travail, problèmes de voisinage, succession… Les avocats écouteront et répondront aux visiteurs. Florence Fresnel interviendra le jeudi 28 mai et le jeudi 5 mai à la foire de Paris.

FLASH Avril 2011 Florence Fresnel alerte le Barreau de Paris sur la réforme de la loi sur l’hospitalisation sans consentement votée en première lecture devant l’Assemblée Nationale le 22 mars 201. Elle organise à cet effet dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats, avec d’autres confrères, une réunion le 23 mai 2011 à 19h à la Bibliothèque de l’Ordre au Tribunal de Grande Instance de Paris au 2,4 boulevard du Palais 75001 Paris. Cette réunion est libre et ouverte à tous. BARREAU DE PARIS SOUS – COMMISSION DES MAJEURS VULNERABLES I (créée en 1996)

ANNEE 2011 Programme de janvier à décembre 2011 (le 3ème jeudi de chaque mois hors vacances) Sous-commission animée par Florence FRESNEL membre de la CNBF, Valérie BONNE, Arnaud LIZOP membre du CNB, Monique PENINON JAULT Lieu : la Maison du Barreau, 2/4 rue de Harlay, 75001 Paris De 18 H à 20 H Salle Monnerville Entrée libre, avec inscription obligatoire préalable auprès de Mme Laurence Le Tixerant (commissions.ouvertes@avocatparis.org)

Jeudi 20 janvier : Maître Florence FRESNEL, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, expose la  nouvelle législation et la jurisprudence depuis mai 2010 en matière de tutelle des majeurs et des mineurs, et de curatelle des majeurs

Jeudi 17 mars Maître Arnaud Lizop, avocat au barreau de Paris, membre du conseil national des Barreaux interviendra sur le conflit d’intérêts

Jeudi 19 mai : Madame Vanessa NORGUIN, greffière en chef de la Cour de cassation interviendra sur « droit processuel et protection judiciaire des majeurs vulnérables »

Jeudi 16 juin : Maître Bruno Richard, avocat au Barreau de Paris, ancien secrétaire de la conférence, ancien membre du conseil de l’Ordre, interviendra sur le secret de l’avocat

Jeudi 15 septembre : Monsieur le Professeur Guy Jadot, docteur en médecine, docteur es sciences, expert judiciaire prés de la cour d’appel de Paris, membre de l’Académie de médecine interviendra sur : « La maladie d’ALZHEIMER et les maladies neurodegenératives : un drame humain aux conséquences sociales et juridiques »

Jeudi 20 octobre : Monsieur Albert EVRARD, s.j, docteur en droit interviendra sur « Quelles protections du majeur vulnérable ? »

Jeudi 17 novembre : Maître Florence FRESNEL, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, expose la jurisprudence depuis le  en matière de tutelle des majeurs et des mineurs, et de curatelle des majeurs, depuis janvier 2011